Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-41

25 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 73 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :

Département ministériel. ­ Attribution de causes à des avocats.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 128 adressée au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 1995).