Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-41

25 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications

Question nº 128 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :
Département ministériel. ­ Attribution de causes à des avocats.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

­ Quels avocats travaillent-ils pour le département qu'il a dans ses attributions, depuis son entrée en fonction en 1995 ?

­ Combien de causes ces avocats se sont-ils déjà vu attribuer et de combien de causes s'agit-il par avocat ?

­ Quel est le montant total des frais jusqu'à présent, combien s'élèvent-ils par avocat ?

­ Quels critères sont-ils pris en compte pour l'attribution de causes à tel ou tel avocat ?