(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 6 septembre 1996, je vous ai posé sous le nº 173 (bulletin des Questions et Réponses, Sénat, nº 30 du 22 octobre 1996) la question suivante concernant le sujet sous rubrique :
« Mon attention est attirée sur le fait que des personnes blessées lors d'un accident de la route qui s'est produit sur le territoire de la commune de Kortenberg (chaussée de Louvain) ont été transférées par les services du 100 à l'hôpital universitaire francophone Saint-Luc, à Woluwe.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
Quelles directives a-t-on données et donne-t-on au centre de secours 100 pour le transfert des blessés dans un hôpital ?
Quelles sont les directives applicables dans les communes à facilités ?
Quelles sont les directives applicables à Bruxelles ?
Au sujet de l'accident qui s'est produit dans la commune de Kortenberg, comment se fait-il que les blessés aient été transférés à l'hôpital universitaire Saint-Luc de Woluwe, et non dans un hôpital de Louvain (d'ailleurs plus proche) ?
Sur quels critères l'opérateur du centre de secours de la zone 02 se base-t-il pour déterminer dans quel hôpital il y a lieu de transférer les blessés ?
L'honorable ministre connaît-il d'autres cas dans lesquels, par le fait de l'opérateur, des néerlandophones ont été dirigés vers des hôpitaux francophones pour y être admis, et ce dans le cadre de la zone 02 ?
L'honorable ministre n'estime-t-il pas qu'il faudrait adopter et faire respecter une réglementation cohérente et veiller à ce que les néerlandophones puissent être admis en soignés dans un hôpital néerlandophone ? »
N'ayant pas reçu de réponse à ce jour, je me permets de soumettre à nouveau cette question à l'honorable ministre. Puis-je insister pour qu'il fasse connaître rapidement son point de vue à ce sujet ?