(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Des informations relatives à l'euthanasie paraissent régulièrement dans les médias. Aujourd'hui même, on nous annonce que la première loi au monde sur l'euthanasie est entrée en vigueur dans le Northern Territory, un État fédéré de l'Australie.
Il y a quelques années déjà, nos voisins du Nord ont élaboré une réglementation permettant de répondre à une série de questions importantes que se posait la population.
Chez nous aussi, les choses bougent dans ce domaine depuis assez longtemps.
Certaines associations militent en faveur du droit à une mort digne, d'autres s'opposent catégoriquement à l'application de l'euthanasie.
Des médecins reconnaissent que certaines formes d'euthanasie sont appliquées depuis des années et généralement acceptables. Mais cette pratique doit rester en permanence dans l'ombre car, d'un point de vue juridique, toute forme d'euthanasie est encore punissable en Belgique.
Des enquêtes montrent que de nombreux pensionnés estiment qu'il faut autoriser l'euthanasie et élaborer une réglementation légale en la matière.
Le passage de la déclaration gouvernementale Dehaene II qui « bétonne » le débat sur les questions éthiques est ressenti comme condamnable.
L'honorable ministre va-t-il réagir aux différents signaux venant de la société et organiser ou lancer un débat sur l'opportunité de dépénaliser l'euthanasie en Belgique ?
A-t-on déjà des projets concernant le lancement d'un tel débat politique sur l'euthanasie ?
L'honorable ministre s'est-il déjà concerté avec son collègue de la Santé publique à propos d'une possible modification de la loi pénale ?
Réponse : La problématique de l'euthanasie est une problématique délicate qui nécessite que l'on s'entoure de toutes les précautions possibles : avis d'experts et d'autorités morales par le biais de commissions, avis des associations médicales, enquêtes scientifiques rétrospectives et prospectives et surtout, accord entre tous, parlementaires, juristes, médecins.
Si on analyse le modèle néerlandais auquel il est fait allusion, on constate que la situation actuelle aux Pays-Bas est le résultat de longs débats politiques, d'une réflexion éthique approfondie et d'une jurisprudence abondante.
Dans notre pays, le débat portant sur l'euthanasie s'est progressivement mis en route, notamment par le biais de journées d'étude, d'articles d'opinion dans la presse, de reportages télévisés, etc. De même, le monde politique se penche sur ce problème. En vue de discuter d'une série de propositions de loi relatives à l'euthanasie et au fait de mettre un terme à la vie, les présidents de la Chambre et du Sénat ont notamment demandé l'avis du Comité consultatif de bio-éthique. Ce comité a émis un avis le 12 mai 1996. Dans un premier temps, cet avis a été explicitement limité à la question de l'initiative d'ordre législatif concernant l'« euthanasie », c'est-à-dire l'acte intentionnel consistant à mettre fin aux jours d'une personne à la demande de cette dernière.
Plutôt que d'opter expressément pour une solution bien déterminée, le comité a décrit d'une manière structurelle les différents avis au niveau éthique. Dans son avis, le comité demande explicitement que cette problématique fasse l'objet d'un débat au niveau des personnes directement concernées et de l'ensemble des citoyens. Je préfère attendre ce débat avant de me prononcer sur d'éventuelles modifications de loi. À ce propos, j'ai appris qu'un colloque sur ce sujet sera probablement organisé en automne.