Questions et Réponses


Bulletin 1-52

Sénat de Belgique

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 335 de Mme Thijs du 11 juillet 1997 (N.) :
Jeu de la pyramide. ­ Pratique illégale.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 168 adressée au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 2618).