Questions et Réponses

Bulletin 1-52

Sénat de Belgique

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Affaires étrangères

Question nº 132 de M. Daras du 11 juillet 1997 (Fr.) :

Lutte contre les émissions de soufre.

Le protocole d'Oslo du 14 juin 1994 relatif à la lutte contre les émissions de soufre, additionnel à la Convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution transfrontière à longue distance, a été signé par la Belgique, il y a donc plus de trois ans.

L'honorable ministre peut-il me dire où en est la procédure de ratification de ce protocole ?