Questions et Réponses

Bulletin 1-52

Sénat de Belgique

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 288 de M. Anciaux du 25 juillet 1997 (N.) :

Loterie nationale. ­ Conseil d'administration et comité de direction.

L'honorable ministre pourra-t-il répondre aux questions suivantes :

1. Combien de fois le conseil d'administration de la Loterie nationale s'est-il réuni depuis le 15 octobre 1993 (avec mention de la date de la réunion) ?

2. Quelle indemnité reçoivent les membres du conseil d'administration ?

3. Sur quelle base cette indemnité est-elle fixée ?

4. Y a-t-il d'autres avantages et/ou indemnités attribués aux membres du conseil d'administration ? Dans l'affirmative, lesquels ? Sont-ils attribués à chaque membre du conseil d'administration ?

5. Combien de fois le comité de direction de la Loterie nationale s'est-il réuni depuis le 15 octobre 1993 ?

6. Quelle indemnité reçoivent les membres du comité de direction ?

7. Sur quelle base cette indemnité est-elle fixée ?

8. Y a-t-il d'autres avantages et/ou indemnités attribués aux membres du comité de direction ? Dans l'affirmative, lesquels ?

9. Y a-t-il eu récemment (depuis le 1^er janvier 1996) des modifications dans la composition du conseil d'administration et du comité de direction de la Loterie nationale ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Envisage-t-on dans un proche avenir des modifications dans la composition du conseil d'administration et du comité de direction ? Dans l'affirmative, lesquelles ?