(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 11 juillet, fête de la Communauté flamande, on a pu voir, apposé sur la façade de la maison communale de Fourons un écriteau qui mentionnait : « Nationalisme Flamand Stop ! ». Le commissaire d'arrondissement adjoint, M. Wijnants, était présent et a admis que cet écriteau constituait une provocation à l'égard des Flamands et, en outre était contraire aux lois linguistiques en vigueur.
À ce propos, l'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
1. Était-il au courant de l'apposition de cet écriteau ? Considère-t-il cet acte comme provocant et contraire à la législation en vigueur ?
2. Le ministre ou l'un de ses collaborateurs au cabinet a-t-il eu des contacts avec le commissaire d'arrondissement adjoint pour Fourons ?
3. Dans l'affirmative, lui a-t-il intimé l'ordre de faire enlever l'écriteau ?
4. Dans l'affirmative, M. Wijnants s'est-il acquitté de son devoir professionnel en faisant enlever cet écriteau ?
5. En cas de réponse négative à la question 4, que pense-t-il de ce manquement à l'obligation de faire respecter les lois ? A-t-il, par la suite, eu des contacts avec le commissaire d'arrondissement adjoint ? Dans l'affirmative, quelles raisons celui-ci a-t-il invoquées pour ne pas avoir fait enlever l'écriteau ?