Questions et Réponses


Bulletin 1-51

Sénat de Belgique

Questions auxquelles une réponse provisoire a été fournie

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 259 de M. Anciaux du 7 février 1997 (N.) :
Activités illégales de l'organisation néonazie Adler.

Le 8 octobre 1996, j'ai organisé une conférence de presse intitulée « Naar een weerbare democratie : een kordate aanpak van extreem-rechts » (« Vers une démocratie combative : pour une attitude résolue face à l'extrême droite »), dont le texte vous a été transmis. Au cours de celle-ci, j'ai souligné, notamment, que les autorités belges ne poursuivaient pas les infractions commises par diverses organisations d'extrême droite, en citant, entre autres, l'exemple d'Adler à Zelzate. Trois mois plus tard, je constate que l'on n'a toujours pris aucune mesure à l'encontre, notamment de cette organisation.

Adler est une organisation néonazie qui a une boîte postale à Zelzate et s'est spécialisée dans la distribution de posters, drapeaux, T-shirts, C.D., etc. à caractère raciste et nazi.

J'aimerais poser à l'honorable ministre les questions suivantes :

1. Pourquoi l'organisation Adler, qui exerce manifestement des activités interdites par la loi, ne fait-elle l'objet d'aucune poursuite en Belgique ? Pourquoi la loi antiraciste de 1981 et la loi antinégationniste de 1995 restent-elles lettre morte, en ce qui concerne cette organisation ?

2. L'honorable ministre a-t-il une idée claire et exacte des activités actuelles de l'organisation Adler ?

3. Quelles mesures prendra-t-il afin que la justice ne laisse pas impunies les infractions commises par cette organisation ?