(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il existe en Belgique différentes communautés religieuses et autres qui accueillent les personnes aux prises avec des problèmes ou simplement à la recherche d'un gîte. Ces personnes sont alors les hôtes d'une de ces « maisons de Dieu », où elles sont accueillies dans une atmosphère d'amour et de confiance qui les lie dans une certaine mesure à cette communauté.
Nombre de ces communautés ont le statut d'une A.S.B.L., si bien qu'elles peuvent, sans trop de problèmes, recevoir des « dons ». Des témoins m'ont prouvé que cela permet de contourner la loi. C'est ainsi que lorsque quelqu'un entre dans une telle communauté, il est convenu dès le début qu'un montant forfaitaire doit être versé chaque mois sous forme de dons pour payer les chambres mises à disposition. Pourtant, il s'agit manifestement ici de fraude fiscale et de contournement de la législation sur les loyers, d'autant plus que le locataire est ainsi privé de tout droit et ne peut même pas avoir son adresse au sein de l'A.S.B.L. en question.
Les personnes qui frappent à la porte de ces communautés sont souvent heureuses d'avoir véritablement trouvé un logis et elles ne se posent pas immédiatement des questions concernant ce mode de paiement. Cela rend leur position extrêmement précaire, étant donné qu'elles sont un jouet aux mains des responsables. Ceux-ci peuvent à tout moment expulser leurs hôtes et les priver de leur toit, en sachant bien qu'ils peuvent ainsi les soumettre à une lourde pression psychologique.
L'honorable ministre est-il au courant de ces pratiques ? Son cabinet a-t-il déjà été saisi précédemment de plaintes similaires ? Combien y a-t-il actuellement dans notre pays de communautés de ce genre qui peuvent acceuillir des hôtes à titre temporaire ? Comment contrôle-t-on la comptabilité de ce qu'on appelle les maisons de Dieu, par exemple, et s'intéresse-t-on spécifiquement aux « dons » réguliers de particuliers qui figurent également dans le registre des hôtes ? L'honorable ministre chargera-t-il son administration d'exercer un contrôle spécial sur ces combines financières qui consistent à payer des « loyers sous forme de dons » dans ce genre de communautés ? Que compte-t-il entreprendre pour mettre un terme à pareilles pratiques ?