(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Un juge d'instruction d'Anvers a ordonné l'arrestation de plusieurs membres du personnel de la State Bank of India sur qui pèsent des soupçons de faux en écritures et de blanchiment d'argent. Cette banque exerce principalement ses activités dans le secteur du diamant. À l'instar de la K.B. Lux, cette banque est soupçonnée de monter des prêts « back-to-back » pour ses clients fortunés. J'apprends par les médias qu'un riche diamantaire indien faisait partie de la clientèle de la banque. L'intéressé ne limitait cependant pas ses activités illégales à la State Bank of India. Il était aussi un gros client des deux principales banques du secteur diamantaire anversois, l'A.B.N. Amro Bank (Pays-Bas) et la Banque Diamantaire anversoise, cette dernière appartenant à la Générale de Banque, à la B.B.L. et à la Kredietbank. Ces deux banques anversoises n'ont toutefois pas été visées par les récentes actions judiciaires.
La énième affaire dans laquelle l'implication de banques (belges) dans le montage d'opérations douteuses est démontrée, a rebondi lorsqu'un directeur de la banque indienne à Anvers a été licencié. Il avait en effet refusé de se prêter davantage aux pratiques de blanchiment d'argent (d'origine criminelle). Son successeur a envoyé un rapport au siège principal de la banque en Inde, dans lequel il affirmait sans ambages : « La principale raison pour laquelle Anvers est devenu un centre du diamant réside dans l'attitude libérale des inspecteurs locaux du fisc. »
Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Est-il au courant du rapport transmis au siège principal de la banque à Bombay ?
2. Comment réagit-il à l'affirmation du nouveau directeur, qui voit dans l'attitude libérale des inspecteurs locaux des contributions la principale raison de l'essor d'Anvers comme centre du diamant ?
3. Quelles actions entreprendra-t-il pour contrôler la véracité de cette affirmation ?
4. Quelles mesures prendra-t-il éventuellement s'il apparaît effectivement que les inspecteurs anversois font preuve d'une « attitude libérale » ?