(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre a annoncé des mesures visant à supprimer l'excédent en officiers et en sous-officiers. Est-il logique, dès lors, de maintenir, par exemple, un général-major qui a dépassé la limite d'âge ? Y a-t-il aujourd'hui des généraux-majors en service qui ont déjà dépassé la limite d'âge ? Si oui, combien ? L'honorable ministre va-t-il maintenir ces généraux-majors en service ou agira-t-il en conformité avec son intention de supprimer l'excédent en officiers et en sous-officiers ?
Réponse : Depuis quelques dizaines d'années déjà, aucun général-major repris dans l'enveloppe du personnel des forces armées, n'est maintenu en service au-delà de la limite d'âge.
Pour le commandant militaire du Palais de la Nation, une règle particulière est d'application. En vertu de l'arrêté royal du 13 mars 1956 relatif à l'âge de sa mise à la retraite, il est maintenu en service au-delà de la limite d'âge à la demande explicite des présidents de la Chambre et du Sénat. Cet officier général est toutefois mis hors cadre.