Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-45

13 MAI 1997

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre

Question nº 54 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :

Département ministériel. ­ Attribution de causes à des avocats.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 73 adressée au ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, et publiée plus haut (p. 2261).

Réponse : Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmis directement. Étant donnée leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.