(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
Quels avocats travaillent-ils pour le département qu'il a dans ses attributions, depuis son entrée en fonction en 1995 ?
Combien de causes ces avocats se sont-ils déjà vu attribuer et de combien de causes s'agit-il par avocat ?
Quel est le montant total des frais jusqu'à présent, combien s'élèvent-ils par avocat ?
Quels critères sont-ils pris en compte pour l'attribution de causes à tel ou tel avocat ?
Réponse : Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmis directement. Étant donnée leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses , mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.