Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-45

13 MAI 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 222 de M. Anciaux du 4 avril 1997 (N.) :

Participation de l'État belge dans la société anonyme Ares.

Le 10 mai 1996, j'ai posé à l'honorable ministre une question écrite (nº 11) concernant les paquets d'actions étrangères aux mains de l'État belge. Il ressort de l'annexe à la réponse (bulletin des Questions et Réponses, Sénat, nº 21, p. 1068) que l'État belge détenait, au 31 décembre 1995, des actions de la S.A. Ares pour un montant de 645 546 200 francs. Cette participation se fait par l'intermédiaire de la S.N.I.

Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Où est établi le siège principal de cette société anonyme ?

2. Quelles activités la S.A. Ares déploie-t-elle ?

3. À quel moment cette participation a-t-elle été prise ?

4. Qui sont les autres actionnaires de la S.A. Ares et quel est le pourcentage que détiennent les pouvoirs publics belges ?

5. Dans quelles entreprises et institutions la S.A. Ares a-t-elle des participations ?

6. L'État belge est-il représenté au sein du conseil d'administration de la S.A. Ares ? Dans l'affirmative, par qui ?

7. Quels sont les gains/pertes pour l'État belge depuis l'acquisition de la participation ?

8. À combien s'élève la participation actuelle ?