(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Récemment, les présentateurs de l'émission télévisée « Schalkse Ruiters » (B.R.T.) ont ridiculisé les dispositifs de sécurité en vigueur à l'aéroport de Zaventem. Le 10 octobre 1995, j'avais déjà posé une question écrite (nº 35) à ce sujet au ministre de l'Intérieur, à la suite d'une attaque menée contre un avion stationné sur la piste de décollage de l'aéroport national et sur le point de partir. Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur signalait que 225 gendarmes sont quotidiennement chargés d'assurer la sécurité à l'aéroport, opération dont le coût total s'élève annuellement à 279 916 000 francs (dépenses d'investissement non comprises). L'honorable ministre précisait toutefois que sa réponse ne concernait que les efforts déployés par la gendarmerie pour assurer la sécurité de l'aéroport. En ce qui concerne les mesures, les effectifs et les coûts mis en oeuvre par la police aéroporturaire et les services privés de sécurité, je crois devoir m'adresser à l'honorable ministre des Transports.
Je lui saurais dès lors gré de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Combien de membres la police aéroportuaire compte-t-elle ? Comment est-elle organisée ? Quelles tâches effectue-t-elle ? Quel coût annuel, la sécurité de l'aéroport national représente-t-elle pour la police aéroportuaire ?
2. Quelles sont les firmes de sécurité privées associées à la sécurité de l'aéroport national ? Comment sont-elles organisées ? Quelles tâches effectuent-elles ? Comment sont-elles évaluées et contrôlées ? L'honorable ministre peut-il préciser combien de personnes chaque firme privée de sécurité affecte à la sécurité de l'aéroport national ? Peut-il indiquer le coût annuel de l'opération pour chaque firme privée de sécurité ?
3. La Sabena envisage-t-elle réellement des mesures judiciaires à l'encontre de l'équipe des « Schalkse Ruiters » pour avoir révélé à la Flandre toute entière combien la sécurité de l'aéroport national laissait parfois à désirer ?
Réponse : C'est avec beaucoup d'attention que j'ai pris connaissance des questions posées par l'honorable membre.
1.a) La police aéroportuaire emploie actuellement 97 agents dont 5 civils.
b) La police aéroportuaire est un corps de police qui, en application de la loi du 27 juin 1937, contrôle notamment le respect de la législation portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile; il existe au sein de ce corps une organisation hiérarchique normale; 77 des 97 agents sont investis d'un mandat d'inspecteur de la police aéronautique. La police aéroportuaire est, tout comme la police maritime et la police des chemins de fer, un service de police spéciale. Elle relève de la compétence du ministre des Transports. L'inspecteur constate des délits au moyen de procès-verbaux judiciaires, et fait rapport au procureur du Roi via l'inspecteur en chef de la police aéronautique le responsable de la Régie des Voies aériennes.
c) Les missions de la police aéroportuaire comprennent principalement : le contrôle de l'accès à l'aéroport, la réglementation de la circulation sur le territoire de l'aéroport, ainsi que le contrôle de sûreté des passagers, de leurs bagages à main, de leurs bagages de soute et aussi, en partie, du fret et du courrier. Elle répond également du contrôle de sûreté du personnel employé à l'aéroport.
d) Le coût du fonctionnement annuel de la police aéroportuaire représente 421 826 326 francs.
2.a) Par voie d'une adjudication publique, la police aéroportuaire de la Régie des Voies aériennes est assistée par une société de gardiennage privée. Pour l'instant il existe un contrat avec Securair.
b) L'organisation de Securair est identique à celle de toute société de gardienne privée.
c) Les missions exécutées par Securair consistent dans le contrôle d'accès et le contrôle de sûreté des passagers et du personnel.
d) Ils effectuent ces missions sous le contrôle et la responsabilité de la police aéroportuaire, donc de la Régie des Voies aériennes.
e) Le nombre de personnes engagées représente 379 agents à temps plein et 27 à temps partiel.
f) Le coût de ces opérations s'est élevé en 1996 à 529 413 674 francs.
3. Je puis informer l'honorable membre que la police aéroportuaire a dressé procès-verbal judiciaire, en ce qui concerne les délits constatés en la matière. Le dossier a été transmis au procureur du Roi.