Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-44

29 AVRIL 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 285 de M. Anciaux du 28 mars 1997 (N.) :
Trafic d'êtres humains par la voie d'Internet.

Le 10 juillet 1996, j'ai posé sous le nº 182 la question suivante concernant le sujet sous rubrique :

Il existe, aux États-Unis, une pratique qui consiste à présenter, par le biais d'Internet, des enfants pouvant être adoptés. Les parents candidats à l'adoption peuvent opérer leur choix parmi ces enfants. Il paraîtrait qu'une adoption serait conclue en 3 à 5 semaines.

Divers bureaux d'adoption internationaux offrent déjà des enfants en provenance du monde entier par l'intermédiaire d'Internet. L'on voit donc s'organiser un trafic d'enfants par le biais d'un système de « télé-vente ».

L'honorable ministre est-il au courant de cette pratique ?

Sait-il si cette « technique d'adoption » est utilisée dans notre pays ?

L'honorable ministre sait-il si l'on a déjà rencontré, dans le cadre de la lutte contre le trafic d'êtres humains, des cas d'enfants adoptés par la voie d'Internet ou d'autres victimes du trafic d'êtres humains organisé à l'aide de celui-ci ?

L'honorable ministre se penchera-t-il sur ces problèmes dans le cadre de la préparation des textes de projets de loi qu'il déposera en vue de limiter de nouveaux réseaux de communication ?

Que compte-t-il faire concrètement pour s'attaquer à ce problème ?

N'ayant pas reçu de réponse à ce jour, je me permets de soumettre à nouveau cette question à l'honorable ministre. Puis-je insister pour qu'il fasse connaître rapidement son point de vue à ce sujet ?