Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-44

29 AVRIL 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 79 de M. Anciaux du 28 mars 1997 (N.) :

Plan d'accompagnement des chômeurs.

Selon l'article 5 de l'accord de coopération concernant le Plan d'accompagnement des chômeurs (Moniteur belge du 24 avril 1996) conclu entre l'État, les communautés et les régions, l'autorité fédérale s'engage à prolonger le délai d'exécution des articles 80 à 88 inclus de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage pendant la période du 1^er janvier au 31 décembre 1996, pour les chômeurs qui exécutent de bonne foi le plan d'action présenté.

J'aimerais poser à cet égard les questions suivantes à l'honorable ministre :

1. Combien de demandeurs d'emploi ont bénéficié de cette mesure dans les diverses régions ?

2. Quel est le pourcentage de ceux-ci qui ont exécuté le plan d'accompagnement de bonne foi ? Est-il possible d'établir, ici aussi, une ventilation par région ?

3. Comment l'honorable ministre évalue-t-elle ce plan d'accompagnement ? A-t-il été prorogé pour l'année 1997 ?