(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 22 mars 1996, j'ai posé sous le nº 31 la question suivante concernant le sujet sous rubrique :
« Le journal De Nieuwe Gazet a publié récemment une annonce de contact conjuguant une demande de relation à une offre d'emploi. Elle était ainsi rédigée (traduction) : « Homme d'affaires, distingué, quadragénaire, recherche en Flandre occidentale étudiantes en économie ou disciplines connexes en vue de relation. Possibilité d'engagement ultérieur (1997) dans la firme. Écrire BP 93, 8800 Roulers 1. »
Ce texte a été inséré non pas dans le supplément consacré à l'emploi, mais à la page où figuraient également d'autres annonces de contacts. Elle suggère clairement une recherche de relations affectives ou sexuelles en échange d'un emploi. On en arrive ainsi à mélanger les annonces proposant une relation et les offres d'emploi, ce qui ne manque pas de soulever une série de questions morales et éthiques. En outre, une telle annonce revêt un caractère dénigrant et discriminatoire en ce qui concerne l'égalité des chances dans le domaine des conditions de travail, de l'accès à l'emploi et de la formation, professionnelle ou autre.
Enfin, on peut aussi se demander s'il n'y aurait pas lieu de protéger les solliciteurs contre de tels abus.
1. L'honorable ministre est-elle au courant que l'on recourt ainsi à des annonces de contacts visant à nouer une relation tout en offrant un emploi ? Cette pratique est-elle régulière ?
2. L'insertion ou la publication d'annonces de contacts et d'offres d'emploi sont-elles soumises à une réglementation déterminée ?
3. Quelle responsabilité la régie publicitaire des quotidiens et des hebdomadaires encourt-elle en reproduisant des annonces de contacts avec des offres d'emploi ? Existe-t-il un cadre légal dans lequel elle doit opérer ?
4. Est-il permis de recourir à des annonces de contacts indiquant qu'une réponse positive à la proposition de relation pourrait être recompensée par un engagement ?
5. L'honorable ministre compte-t-elle prendre des mesures à ce sujet et, dans l'affirmative, lesquelles ? »
N'ayant pas reçu de réponse à ce jour, je me permets de soumettre à nouveau cette question à l'honorable ministre. Puis-je insister pour qu'elle fasse connaître rapidement son point de vue à ce sujet ?