Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-44

29 AVRIL 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 87 de M. Anciaux du 21 mars 1997 (N.) :

Conditions auxquelles les pharmaciens d'hôpitaux doivent satisfaire.

L'arrêté royal du 28 octobre 1996, modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991, détermine les conditions auxquelles un(e) pharmacien(ne) d'hôpital doit satisfaire. Actuellement, un pharmacien d'hôpital doit avoir acquis une expérience d'au moins 500 heures, et ce pendant une période de 12 mois. À titre de preuve, il ou elle reçoit une attestation du (des) titulaire(s) d'une (ou de plusieurs) pharmacie(s) d'hôpital.

J'aimerais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :

1. Un stage d'au moins 500 heures suffit-il pour garantir une bonne formation ? Dispose-t-il de chiffres permettant d'établir une comparaison avec la situation dans les pays limitrophes pour ce qui est de la durée du stage ?

2. Dans quel type d'hôpital le stage doit-il être effectué et faut-il que ce soit un hôpital belge ?

3. Le titulaire qui délivre l'attestation doit-il être celui qui a formé le stagiaire ?

4. Comment cet arrêté royal a-t-il été élaboré ? A-t-on consulté outre le Conseil national des établissements hospitaliers, d'autres organisations concernées ?