(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Infosermi est un bureau d'information chargé du recrutement et de la sélection des militaires. Pendant les mois d'été, il se sert d'un bus pour se rapprocher du public. Le 15 juillet 1996, l'on a pu visiter ce bus à Saint-Idesbald (Coxyde). L'on y trouvait de la propagande bilingue, de même qu'une affiche portant l'intitulée français « Journées de la Marine », sur laquelle il était pourtant expressément indiqué qu'elle ne pouvait être diffusée que dans la partie francophone du pays.
À cet égard, j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Est-il au courant de ces faits ?
2. Existe-t-il des directives, promulguées par lui ou par un de ses prédécesseurs, soulignant que, dans la partie néerlandophone du pays, la publicité doit se faire exclusivement en néerlandais ?
3. Si oui, les faits en question ne vont-ils pas à l'encontre de ces directives ?
4. Ces directives sont-elles fondées expressément sur les lois sur l'emploi des langues en matière administrative ?
5. Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour prévenir d'autres faits de ce type ?
Réponse : L'honorable ministre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Oui.
2. Les lois régissant l'usage des langues sont de stricte application au sein des forces armées et ont fait l'objet de directives d'exécution ne souffrant aucune dérogation.
3. Les faits évoqués, en l'occurrence une campagne de publicité bilingue à Koksijde, ne contreviennent en aucune manière ni à l'esprit ni à la lettre des dispositions légales régissant ce genre d'activités émergeant aux « avis et communications que les autorités adressent au public ».
Cette notion a été fixée par les lois coordonnées du 18 juillet 1986 sur l'emploi des langues en matière administrative.
S'il est exact que lesdites communications doivent être réalisées en langue néerlandaise en région d'expression néerlandaise, l'attention de l'honorable membre est attirée sur le statut dérogatoire conféré aux communes reconnues comme centres touristiques.
Dans lesdites communes, au nombre desquelles figure Koksijde, l'usage d'autres langues est autorisé.
Les communications peuvent dès lors être réalisées, soit sous la forme d'un document multilingue, soit sous la forme d'un document unilingue disponible en plusieurs langues. L'affiche incriminée, intitulée « Journées de la Marine », jouxtait une affiche similaire reproduisant le même message en langue néerlandaise.
4. Oui.
5. Aucune mesure ne s'impose.