Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-40

11 MARS 1997

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 37 de M. Anciaux du 21 février 1997 (N.) :

Département ministériel. ­ Attribution de causes à des avocats.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

­ Quels avocats travaillent-ils pour le département qu'il a dans ses attributions, depuis son entrée en fonction en 1995 ?

­ Combien de causes ces avocats se sont-ils déjà vu attribuer et de combien de causes s'agit-il par avocat ?

­ Quel est le montant total des frais jusqu'à présent, combien s'élèvent-ils par avocat ?

­ Quels critères sont-ils pris en compte pour l'attribution de causes à tel ou tel avocat ?

Réponse : Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmis directement. Étant donnée leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.