Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-40

11 MARS 1997

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 260 de M. Anciaux du 7 février 1997 (N.) :
Activités illégales de l'organisation néonazie Awake de Ledeberg.

Le 8 octobre 1996, j'ai organisé une conférence de presse intitulée « Naar een weerbare democratie : een kordate aanpak van extreem-rechts » (« Vers une démocratie combative : pour une attitude résolue face à l'extrême droite »), dont le texte vous a été transmis. Au cours de celle-ci, j'ai souligné, notamment, que les autorités belges n'engagent aucune poursuite contre les infractions commises par diverses organisations d'extrême droite, en citant, entre autres, l'exemple d'Awake à Ledeberg (Gand). Trois mois plus tard, je constate que l'on n'a toujours pris aucune mesure, notamment contre cette organisation.

L'organisation Awake de Ledeberg peut être considérée comme une société de vente par correspondance. On connaît, cette fois encore, la personne qui se cache derrière cette organisation. À l'instar des organisations évoquées dans d'autres questions parlementaires, Awake entretient des contacts avec des groupements néonazis étrangers.

À cet égard, j'aimerais poser à l'honorable ministre les questions suivantes :

1. Pourquoi l'organisation Awake, qui commet des infractions manifestes à certaines lois, ne fait-elle l'objet d'aucune poursuite en Belgique ? Pourquoi la loi antiraciste de 1981 et la loi antinégationniste de 1995 restent-elles lettre morte en ce qui la concerne ?

2. L'honorable ministre a-t-il une idée claire et exacte des activités actuelles de l'organisation Awake ?

3. Existe-t-il des contacts avec des instances judiciaires et policières étrangères (par exemple les instances anglaises) concernant les organisations étrangères avec lesquelles Awake collabore (et concernant les activités de ces dernières) ? De quelles organisations s'agit-il ?

4. Quelles mesures prendra-t-il afin que la justice ne laisse pas impunies les infractions commises par Awake ?