(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En 1995, Electrabrel Distribution Nord a été obligée de procéder dans son secteur à des réparations indispensables d'armoires de télédistribution. Les réparations ont coûté au total environ 150 millions de francs. Ces travaux n'ont été imposés qu'à E.D.N. Tout indiquait et indique pourtant que les négligences ne se limitent pas à cette région. Vous avez répondu à ma question écrite du 20 mars 1996 que dans le cadre de ses missions de surveillance, votre département commencerait à examiner la sécurité des installations de toutes les entreprises publiques de télédistribution.
J'aimerais que vous répondiez aux questions suivantes :
1. L'enquête sur la sécurité des armoires de télédistribution de trottoir a-t-elle déjà commencé ?
2. Dans l'affirmative, quels en sont les résultats (provisoires) ?
3. A-t-on également procédé à de nouveaux contrôles sur le territoire qui relève d'Electrabel Distribution Nord ?
4. Les points de contrôle sont-ils choisis au hasard ? Sinon, comment le sont-ils ?
5. Combien y a-t-il d'agents habilités à procéder aux contrôles effectifs ?
6. De combien de contrôles s'agissait-il (provisoirement) ?
7. Les contrôles étaient-ils répartis de manière équilibrée sur le territoire dont Electrabel assure l'approvisionnement en électricité ?
8. A-t-on cette fois contrôlé également les installations des autres entreprises publiques de télédistribution ?
9. En cas de négligences, les réparations nécessaires ont-elles déjà été effectuées ? Dans la négative, que comptez-vous entreprendre pour faire en sorte qu'elles le soient ?