(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À l'occasion de la distribution des annuaires Belgacom dans la zone téléphonique de Bruxelles, la firme Belgacom Directory Services (B.D.S.) a fait distribuer un dépliant publicitaire rédigé exclusivement en français pour le nouvel annuaire de Belgacom.
B.D.S. est pourtant tenue de respecter la législation linguistique et aurait dû dès lors s'adresser simultanément en français et en néerlandais au public de Bruxelles-Capitale.
Lors de la distribution des annuaires 1996, la législation linguistique a une nouvelle fois été mise à mal et les clients néerlandophones de Bruxelles ont fait l'objet d'une véritable discrimination. Ils ont été servis nettement plus tard que les francophones. En outre, on les a remerciés dans un imprimé rédigé en français. Cette méthode consistant à faire deux fois la tournée des rues de Bruxelles n'est pas seulement inefficace; elle constitue également une véritable discrimination vis-à-vis des abonnés néerlandophones de Bruxelles et est contraire à tous les avis de la Commission permanente de contrôle linguistique en la matière, laquelle dispose que le public bruxellois doit être informé et servi intégralement et simultanément en néerlandais comme en français.
Les faits susvisés, ainsi que beaucoup d'autres dont je vous ai informé par le passé, témoignent d'un mépris manifeste de Belgacom et de ses filiales pour les néerlandophones de Bruxelles. Il s'agit en l'occurrence d'une attitude délibérée, et non de quelques petites lacunes administratives, ainsi qu'on le prétend chaque fois en guise d'excuse.
L'honorable ministre a-t-il connaissance de ces violations flagrantes des lois linguistiques par B.D.S. ?
Quelles mesures a-t-il prises ou prendra-t-il pour mettre fin à la discrimination systématique dont font l'objet les abonnés néerlandophones de Bruxelles ?