Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-35

31 DÉCEMBRE 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 58 de M. Anciaux du 18 octobre 1996 (N.) :
O.N.E.M. ­ Licenciements au Service des travaux et du matériel.

Depuis novembre 1995 jusqu'aujourd'hui, cinq licenciements ont déjà eu lieu au Service des travaux et du matériel de l'O.N.E.M. Il est frappant de voir que les intéressés n'ont pas été licenciés pour motif grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs. Je connais un cas dans lequel le motif de licenciement n'a pas été communiqué à l'intéressé quant au fond. Je remarque également à cet égard qu'il n'a pas été pourvu aux postes qui se sont libérés.

L'honorable ministre peut-elle me dire combien de personnes du Service des travaux et du matériel de l'O.N.E.M. ont été licenciées depuis novembre 1995 ? Qui y décide de ces licenciements ?

L'honorable ministre peut-elle me dire pourquoi les intéressés ont été licenciés ? Quelle est la raison de leur licenciement ? Sur quelle base repose la décision de les congédier ? Les membres du service sont-ils évalués ? A-t-on procédé immédiatement aux licenciements ? Ces derniers sont-ils à situer dans le cadre des mesures d'économies du gouvernement ou de la restructuration des services de l'O.N.E.M. ?

L'honorable ministre peut-elle me dire pourquoi il n'a pas été pourvu aux postes qui se sont libérés ?

Est-elle disposée à entamer une enquête sur les licenciements opérés au service en question de l'O.N.E.M. ? Accepterait-elle d'entendre les personnes congédiées qui souhaiteraient parler de leur licenciement ?


Réponse : J'ai l'honneur de communiquer, ci-après, à l'honorable membre, les renseignements demandés.

L'Office national de l'emploi est un parastatal soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public relevant de la catégorie D.

La gestion de cet organisme est exercée par un organe de gestion propre, le comité de gestion, qui délègue à l'administrateur général de cet office ses compétences pour les matières ressortissant à la gestion courante.

Par ailleurs, le nombre de licenciements, signalé pour les douze derniers mois ne me paraît pas exceptionnellement élevé, vu le nombre de contractuels mis au travail (plus de 1 570). Il appartient du reste aux intéressés de saisir le tribunal du travail compétent d'éventuelles contestations en ce domaine.