Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-35

31 DÉCEMBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 97 de M. Anciaux du 25 novembre 1996 (N.) :
Piratage des ordinateurs de l'U.E. par les services secrets américains.

Des agents des services secrets américains ont pénétré dans les ordinateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et de l'administration journalière de l'Union européenne. Les informations ainsi collectées ont été utilisées par les négociateurs américains lors des sessions du G.A.T.T. de l'année dernière. D'après ce que j'en sais, les agents secrets américains en question auraient dérobé dans les ordinateurs des données économiques et politiques confidentielles.

Le réseau informatique piraté met en contact 5 000 personnes avec Bruxelles et avec le Conseil des ministres. Il a donc été possible de consulter de très nombreux documents de discussion relatifs aux négociations sur le commerce, les tarifs et les quotas. En outre, des informations confidentielles sur les élus et les fonctionnaires européens ont sans doute aussi été saisies. Que les services secrets américains aient si facilement pu accéder au système informatique, le fameux Simple Network Management Protocol (S.N.M.P.), peut s'expliquer par le fait que certaines parties de ce système ont été réalisées par deux sociétés américaines. Selon mes informations, cette effraction ne serait pas exceptionnelle. Dans le passé déjà, la C.I.A. a été accusée par les gouvernements japonais et français de tentatives d'effraction dans les fichiers informatiques secrets.

Je souhaiterais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Quelles mesures le Conseil des ministres, la Commission, etc., vont-ils prendre pour dénoncer ces pratiques inacceptables ? A-t-on déjà protesté officiellement auprès du gouvernement américain ? Quelle a été la réaction de celui-ci à la découverte desdites activités d'espionnage ?

2. Dans quelle mesure le gouvernement américain peut-il encore être considéré comme un « allié » ?

3. A-t-on déjà constaté de telles violations dans le passé ? Si oui, quels étaient les pays concernés et quelles en furent les conséquences ?

4. Est-il prouvé que les deux sociétés américaines concernées ont transmis des informations sur le S.N.M.P. à la C.I.A. ? Envisage-t-on de prendre des mesures à l'encontre de ces deux sociétés américaines ?

5. Dans quelle mesure ces activités d'espionnage ont-elles infligé des préjudices à l'Europe lors des négociations du G.A.T.T. ?

6. Quelles mesures va-t-on prendre pour rendre impossibles de telles pratiques à l'avenir ?