Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-34

17 DÉCEMBRE 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 122 de M. Anciaux du 22 mars 1996 (N.) :
Décès d'individus pendant ou après un interrogatoire mené par la police ou la gendarmerie.

Le 25 février, un jeune homme de 23 ans est décédé au bureau de police de Saint-Josse-ten-Noode. Quelque temps auparavant, l'adolescent Kim Saadeldin est mort pendant sa réclusion au centre de détention pour mineurs de Mol, après avoir eu des démêlés avec la police d'Anvers. Ces deux jeunes gens ont eu affaires à la police en raison de délits liés aux drogues.

Jusqu'à présent, l'on n'a constaté aucun lien entre le décès et le traitement subi au bureau de police.

1. L'honorable ministre peut-il me dire s'il a connaissance d'autres cas similaires ? Combien de personnes sont-elles décédées ces dernières années dans les bureaux de la police ou de la gendarmerie pendant ou après un interrogatoire ?

2. A-t-on constaté dans certains cas un lien direct entre la mort et l'interrogatoire mené par la police ou la gendarmerie ?


Réponse : Faisant suite à ma réponse du 28 juin 1996, publiée dans le bulletin des Questions et Réponses , Sénat, nº 1-22 du 2 juillet 1996, p. 1103, je suis dès à présent en mesure de communiquer à l'honorable membre les renseignements demandés en ce qui concerne la police communale.

1. Nombre de personnes décédées dans des bureaux de la police communale pendant ou après une interrogation

a) Période de l'enquête : 1989-1996

b) Données chiffrées :

­ Décès naturel : 2

­ Suicide : 6

­ Incident : 1 (arrêt cardiaque ­ l'intéressé est décédé 6 mois plus tard)

2. Lien entre le décès et l'interrogation par la police communale

Dans trois cas le suspect s'est suicidé un ou deux jours après l'interrogatoire.