(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 14 décembre 1990, le gouvernement belge a décidé de financer la construction de l'usine « Sojabean Extract Plant » à Mombassa à concurrence de 494 500 000 francs, la somme étant fournie pour moitié par un prêt d'État à État et pour le solde par un prêt sur le marché privé avec la garantie de l'Office national du Ducroire.
La construction de l'usine a été adjugée à la société De Smet Engineers & Contractors établie à Overijse. Le Kenya devait fournir les terrains et l'entrepôt. Le partenaire kenyan qui a été choisi est John Savage, un homme que le chef de section de l'AGCD décrit comme étant « le plus célèbre escroc de tout le Kenya ».
Les machines destinées à l'usine de soya se trouvent à Mombassa depuis la fin de 1992. Elles ont d'abord été entreposées dans le port pour être ensuite acheminées vers un entrepôt. Elles s'y trouvent encore aujourd'hui et rouillent dans leurs caisses.
J'aimerais que l'honorable secrétaire d'État réponde aux questions suivantes :
1. Sur base de quels critères pertinents, dans le cadre de l'aide au développement, l'AGCD a-t-elle fixé son choix sur ce projet ?
2. Le projet a-t-il été mis sur pied à la demande du Kenya ?
3. Quels étaient les avis :
Du chef de section au Kenya;
De l'administration de l'AGCD;
De l'inspecteur des Finances ?
4. Comment le secrétaire d'État envisage-t-il l'évolution ultérieure de ce projet à Mombassa ? Que va-t-on faire du parc de machines rouillées ? Va-t-on s'en débarrasser, ou une récupération est-elle possible ?
5. À combien s'élèvent les sommes perçues à ce jour par De Smet Engineers & Contractors à charge du Trésor public ?
Réponse : Je tiens à signaler à l'honorable membre que l'AGCD n'a pas été mêlée, de quelque manière que ce soit, au financement ou à la mise en oeuvre de l'intervention « fabrique de soya » au Kenya.
Je vous invite dès lors à adresser vos questions (en particulier les questions 1, 2, 4 et 5) aux services compétents, à savoir les départements du Commerce extérieur et des Finances et l'Office du Ducroire.
À toutes fins utiles, et en guise de réponse partielle à votre troisième question, je vous informe que les autorités kényennes, à l'occasion de la commission mixte des 20 et 21 juin 1994, ont essayé de mêler l'AGCD à ce dossier. Suite à l'avis de la section de Coopération à Nairobi et des services concernés, l'AGCD a refusé d'inscrire ce projet à l'ordre du jour de la commission mixte, étant donné le bien-fondé insuffisant du projet en question. Voilà pourquoi l'Inspecteur des finances, accrédité auprès de l'AGCD, n'avait pas à intervenir.