(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon des informations officielles qui me parviennent, le détachement du palais royal comprend 236 gendarmes.
L'honorable ministre peut-il me justifier valablement l'existence de ce détachement ? Comment peut-il justifier cet effectif très nombreux ? N'y a-t-il pas des priorités plus importantes dans la lutte contre la criminalité et l'insécurité ? En quoi consiste la tâche de ce détachement et de ses membres ? Quel est le rapport linguistique en nombre au sein de ce détachement ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après les réponses à ses questions.
1. La protection des institutions constitutionnelles en général et de la personne et des biens du Chef de l'État et de Sa famille en particulier fait partie intégrante du maintien de l'ordre public.
Le caractère par excellence fédéral de l'institution à protéger explique l'attribution de cette mission spécifique de police administrative à la gendarmerie. C'est ainsi que fut créée, en exécution de l'article 3, 5º, de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, une unité spéciale, à savoir le détachement de gendarmerie aux palais royaux, qui est chargée de la protection des personnes et des biens de la Famille Royale.
2. Les missions spécifiques du détachement de gendarmerie aux palais royaux sont :
La garde des résidences du Roi et des membres de la Famille Royale situées en Belgique, à savoir le palais royal de Bruxelles, le domaine royal de Laeken et les domaines du Belvédère et du Stuyvenberg, les domaines de Ciergnon, Fenffe, Argenteuil et Tervuren;
La protection lors de déplacements en Belgique et à l'étranger du Roi et des membres de la Famille Royale et la protection de hautes personnalités étrangères en visite en Belgique dans leur qualité d'invités du Roi ou d'un membre de la Famille Royale;
D'escortes de circulation lors de déplacements officiels du Roi ou de membres de la Famille Royale;
D'assurer un service d'estafette entre les palais et les destinataires particuliers (entre autres les cabinets ministériels) du courrier confidentiel du Chef de l'État.
3. 235 gendarmes faisaient partie du détachement de gendarmerie aux palais royaux au 1er janvier 1966. Parmi ceux-ci, 155 (66 p.c.) appartiennent au rôle linguistique néerlandophone et 80 (34 p.c.) au rôle linguistique francophone.
Ce nombre est nécessaire pour accomplir, comme il se doit, les missions dont il est question ci-dessus.