Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-9

30 JANVIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 81 de M. Anciaux du 15 décembre 1995 (N.) :
Nombre de déserteurs dans l'armée belge.

La suppression du service militaire est une réalité depuis plusieurs années. Elle doit avoir eu des répercussions considérables sur le fonctionnement des forces armées. Peut-être a-t-elle aussi marqué l'état d'esprit et le moral des militaires de carrière. Le nombre des désertions pourrait être un indicateur à cet égard.

L'honorable ministre pourrait-il me dire combien il y a eu de déserteurs en 1994 ?

Leur nombre est-il sensiblement différent à celui des déserteurs de l'époque où il y avait encore un service de miliciens ?

L'honorable ministre estime-t-il que les réformes qui ont été engagées au sein de l'armée belge, et dont la réalisation est toujours en cours, ont influencé le chiffre en question ?

Le nombre de déserteurs varie-t-il d'un rôle linguistique à l'autre (F-N-A) ?

Y-a-t-il davantage de déserteurs dans certaines casernes que dans d'autres ?