Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-9

30 JANVIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 29 de M. Anciaux du 18 décembre 1995 (N.) :
Plan d'équipement pour la production d'énergie électrique 1995-2005.

Le 21 décembre prochain, le Comité national de l'énergie doit fournir à l'honorable ministre un avis à propos du plan d'équipement dans lequel les producteurs d'électricité Electrabel et SPE expliquent comment l'approvisionnement énergétique de la Belgique doit être organisé jusqu'en l'an 2005. Le gouvernement devra se prononcer sur le plan d'équipement aux alentours du 20 janvier. L'on est forcé de constater, avec beaucoup d'étonnement, que le cabinet du ministre n'a pas soumis l'entièreté du plan d'équipement au comité. L'on a, en effet, soustrait du plan la partie la plus critique, à savoir le chapitre 3, selon lequel la tarification et la réglementation que l'on applique actuellement dans le secteur de l'électricité font obstacle au recours à des méthodes de production plus respectueuses de l'environnement et économiquement rentables.

Comment l'honorable ministre peut-il justifier cette forme de censure à propos du rapport scientifique relatif à la « Réduction des émissions CO2 par le biais d'économies d'électricité » ? Dans quelle mesure peut-on encore parler d'un examen objectif par le Comité national de l'énergie ? Quelle valeur peut-on encore accorder à son avis, si on le prive de données essentielles ? Comment le ministre compte-t-il redresser cette situation malsaine ?