Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-8

16 JANVIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 52 de M. Anciaux du 24 novembre 1995 (N.) :
Lutte contre la traite de femmes dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode.

Les situations inhumaines et humiliantes engendrées par la traite internationale de femmes constituent une forme d'esclavage que tout individu honnête et tout État de droit démocratique se doivent de combattre avec vigueur. Pourtant, nous nous apercevons que cette lutte n'est pas toujours efficace. Il ne faut pas négliger l'éventualité de corruption de fonctionnaires et de policiers. De plus, cette traite d'êtres humains est étroitement liée à la prostitution. Dans ce cadre, l'on rencontre parfois des situations inacceptables. De nombreuses informations nous indiquent que des activités de prostitution sont tolérées en grand nombre dans des immeubles appartenant à la société du logement de Saint-Josse-ten-Noode. Il est clair que l'incitation à la débauche et l'encouragement de la traite de femmes en séjour illégal ne sont en aucune façon combattus.

L'honorable ministre est-il au courant de cette situation ? Entreprendra-t-il des démarches en vue de procéder à une enquête approfondie ? Examinera-t-il si le corps de police locale est à ce sujet coupable de passivité à l'égard de pratiques illégales ? Quelles mesures seront envisagées en vue de mettre fin à ces situations inacceptables de traite de femmes dans des immeubles de cette société de logement ? L'honorable ministre peut-il dire si l'on connaît d'autres cas de traite de femmes dans des immeubles d'autres sociétés de logement ?