Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-8

16 JANVIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications

Question nº 25 de M. Anciaux du 6 décembre 1995 (N.) :
Emploi des langues au sein du centre de télécommunication de Bruxelles Nord.

Il y a, à l'intérieur de la Gare du Nord, à Bruxelles, un centre de télécommunication qui est exploité par une société privée tout à fait indépendante de Belgacom, mais qui semble être un service de Belgacom aux yeux des utilisateurs. Des plaintes ont été formulées à l'égard des membres du personnel de ce centre qui ne connaissent pas le néerlandais.

1. L'honorable ministre n'estime-t-il pas que, comme il peut y avoir confusion avec les services de Belgacom et que ledit centre de télécommunication occupe un endroit stratégique pour ce qui est du rayonnement national et international de notre pays, il est indiqué que l'on puisse être servi en néerlandais au sein de ce centre ?

2. Dans l'affirmative, quelles mesures envisage-t-il de prendre ?

3. Ne pense-t-il pas, d'une manière générale, que l'autonomie accrue des entreprises publiques risque de vider de sa substance la législation existante sur l'emploi des langues ?