(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Parlement a octroyé, au Fonds de survie, un montant de 10 milliards de francs en sus des moyens budgétaires normaux. L'on a toutefois oublié de toute évidence de doter l'AGCD des agents supplémentaires nécessaires pour gérer ce fonds. En outre, le Fonds de survie gère une enveloppe annuelle de 750 millions de francs.
L'honorable secrétaire d'État pourrait-il me faire savoir combien d'agents gèrent actuellement le Fonds de survie ? Est-il exact qu'en ce moment un seul volontaire assure le suivi du Fonds de survie au sein de l'AGCD ? Quelles mesures urgentes prendrat-on pour mettre fin à cette situation absurde ?
Réponse : Les éléments de réponse suivants sont portés à la connaissance de l'honorable membre.
1. Il n'y a pas de moyens budgétaires additionnels, apportés par le budget ordinaire de l'AGCD, pour mettre en oeuvre le Fonds de survie. Les ressources du Fonds de survie proviennent essentiellement des crédits alloués progressivement et annuellement par la Loterie nationale (mis à part le cofinancement d'organisations internationales et d'ONG dans la réalisation de projets). L'utilisation des ressources allouées est par ailleurs régie par un contrôle budgétaire interministériel annuel, limitant par exemple le montant maximal des engagements autorisés en 1995 à 750 millions de francs et des ordonnancements à maximum 590 millions de francs. Ces montants font partie intégrante des 10 milliards de francs alloués par la loi du 20 octobre 1983, portant création du Fonds de survie.
2. Le contenu des projets et l'approche de coopération sont développés en conformité avec la loi portant création du Fonds de survie : amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, réduction du taux de mortalité des enfants, amélioration de la situation de la femme, renforcement des responsabilités de la société civile en vue d'un développement plus durable. Ces éléments entrent en ligne de compte dans les cinq programmes du Fonds de survie, à savoir :
1º Le programme conjoint avec le FIDA et les organisations associées OMS, UNICEF et PNUD (16 projets pour un montant total de 2,290 milliards de francs depuis la mise sur pied du Fonds de survie);
2º Le programme conjoint annexe avec d'autres institutions internationales qui sont pour le moment : le PNUD, la FAO, l'UNICEF et le FENU (3 projets pour un montant total de 300 millions de francs);
3º Le programme spécial du FIDA de lutte contre la désertification dans les pays de l'Afrique subsaharienne (programme financé dans le cadre d'un fonds commun auquel la Belgique aura contribué pour 1,710 milliard de francs);
4º Le programme spécial de sécurité alimentaire avec les services bilatéraux de l'AGCD (2 projets pour un montant total de 245 millions de francs);
5º Le programme avec les ONG belges (25 projets pour un montant total de 1,196 milliard de francs).
Les organisations internationales, les services bilatéraux de l'AGCD et les ONG sont responsables de l'identification, de la formulation et du suivi des projets. Le secteur Fonds de survie travaille en régie avec les services mentionnés; ce n'est donc pas le travail d'une seule personne, mais d'une équipe. Un représentant près de la section à Nairobi assure le suivi des projets dans la région.
C'est toutefois vrai que le volume de travail pour le Fonds de survie est considérable. Le Fonds de survie est coordonné par une personne basée à Rome pour le programme conjoint et par une autre personne à l'AGCD pour l'ensemble du programme et plus spécifiquement pour les autres composantes multilatérales. Il est exact que cette dernière, un ex-coopérant pour cause inhérente, travaille actuellement sur une base volontaire en attendant sa réintégration comme secrétaire d'administration le 1er janvier 1996.
3. Le service AGCD du Fonds de survie devrait pouvoir disposer de 3 à 4 personnes (+ 1 personne dans notre section à Nairobi). Cela permettrait d'organiser un suivi plus rapproché des projets et par conséquent de tirer des projets en cours les leçons devant assurer l'orientation ou la réorientation des nouveaux projets acceptés chaque année. Diverses solutions sont recherchées, notamment :
L'affectation d'un personnel statutaire qui permet une meilleure continuité. Précédemment, le Fonds de survie était géré par des chargés de mission, gestionnaires, du dossier pendant quelques mois, avant d'être affectés dans un projet en pays en voie de développement;
L'affectation exceptionnelle de contractuels. En effet, au moment de la création du Fonds de survie, il n'a pas été prévu du personnel supplémentaire en vue d'un fonctionnement optimal.