Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-7

27 DÉCEMBRE 1995

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises (Petites et Moyennes Entreprises)

Question nº 13 de M. Anciaux du 24 novembre 1995 (N.) :
Commerce illégal de la viande. ­ Perte d'emplois dans le secteur.

Une enquête de l'Union nationale des bouchers et charcutiers a montré que le commerce illégal de la viande se développe très vite en Belgique. Il apparaît qu'à certains endroits, les tueries particulières servent à couvrir le commerce parallèle de la viande et que celui-ci dépasse largement en importance le commerce traditionnel.

Selon les estimations de l'Union nationale, le commerce illégal est responsable de la perte de 10 643 emplois. Par ailleurs, si ce n'est que depuis cinq ans environ que des faillites ont été signalées dans le secteur de la boucherie et de la charcuterie, le nombre de celles-ci augmente de manière inquiétante maintenant, notamment en raison de l'existence de ce circuit illégal.

L'honorable ministre peut-il me dire combien de faillites d'indépendants de cette catégorie l'on a enregistrées au cours de cette dernière année ? Sait-il le mal que ce circuit illégal du commerce de la viande inflige aux bouchers et aux charcutiers ? Quelles mesures prendra-t-il pour mettre fin à cette situation inacceptable ?


Réponse : Les statistiques des faillites ne sont pas suffisamment détaillées pour donner les chiffres par sous-secteurs d'activité. J'informe cependant l'honorable membre que le nombre de faillites dans le secteur du commerce de détail alimentaire en magasins spécialisés ­ parmi lesquels se trouvent les bouchers-charcutiers ­ est resté assez stable depuis 1991. Il s'agit annuellement d'environ 100 entreprises.

Le travail au noir constitue une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants réguliers. C'est aussi le cas dans le secteur de la viande.

La lutte contre ce genre de pratique est une des priorités du gouvernement.