(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il y a quelques semaines, le directeur de l'Observatoire royal a licencié, en vertu de l'arrêté royal du 25 juillet 1995 fixant le cadre pour le personnel scientifique des institutions scientifiques fédérales, de façon unilatérale, deux spécialistes de haut niveau. Il s'agissait ici de Mme Martine De Becker, spécialiste en séismologie et comptant 16 ans d'ancienneté, et de M. Christian Poitevin, spécialiste en gravimétrie, comptant 18 ans d'ancienneté. Le fait que les deux scientifiques n'ont pas obtenu le doctorat, qui n'est toutefois pas prescrit par la loi, est le prétexte invoqué pour le licenciement. Qui plus est, les deux scientifiques auraient déjà terminé leur thèse depuis longtemps, s'ils n'avaient pas dû, en tant que seuls spécialistes dans leur domaine, s'acquitter de nombre de missions officielles.
M. Poitevin est le seul à vraiment être spécialisé en gravimétrie. Il a déjà accompli nombre de missions en la matière, tant pour les autorités nationales et régionales qu'à l'étranger. C'est ainsi qu'il a mené des projets, entre autres, pour la Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement fédéral, le grand-duché de Luxembourg, l'Allemagne... Il est, de plus, le seul à avoir obtenu, entre 1986 et 1995, un budget de 32 millions, dont 13,5 millions revenaient intégralement à l'Observatoire.
La carrière de Mme De Becker est encore plus impressionnante, elle est actuellement la seule spécialiste en Belgique à connaître les problèmes techniques et scientifiques relatifs à la vérification du Traité d'interdiction totale des essais nucléaires. Depuis 1983, elle est chargée par le ministère des Affaires étrangères de participer, en tant qu'expert scientifique, aux négociations dans le cadre de la Conférence de Genève sur le désarmement. De plus, elle est en train d'élaborer un système séismologique international permettant de déceler et d'identifier des explosions nucléaires.
L'honorable ministre est-il au courant de ce licenciement et de ses conséquences ? Quelles sont les raisons invoquées pour procéder à ces licenciements ? Comment pense-t-on compenser la perte énorme résultant du licenciement de ces importants spécialistes renommés ? Le licenciement a-t-il été discuté avec les services des Affaires étrangères ?
A-t-on contacté l'administration des Régions ? Comment l'honorable ministre pense-t-il pouvoir redresser cette situation dommageable ?
Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après la réponse à sa question.
Le problème qui se pose à l'observatoire est lié à la transformation, dans les établissements scientifiques fédéraux, d'un certain nombre de postes contractuels en postes statutaires. En effet, depuis plus de quinze ans, une partie de l'activité scientifique et des missions à caractère permanent de ces établissements étaient assurées par du personnel contractuel. Profitant de la rénovation générale des cadres dans la fonction publique, mes prédécesseurs ont obtenu la transformation de ces postes contractuels en postes statutaires.
Cette transformation étant intervenue dans le cadre d'une procédure générale définie par la fonction publique, il ne pouvait être procédé à une simple régularisation de personnel contractuel.
Les ouvertures d'emplois correspondants ont dès lors fait l'objet de procédures réglementaires qui, pour le personnel des établissements scientifiques, sont définies par l'arrêté royal du 21 avril 1965 qui prévoit un recrutement organisé par un jury scientifique propre à chaque établissement.
L'autonomie scientifique des établissements ne me permet pas d'intervenir dans le choix du jury basé essentiellement sur les compétences scientifiques des candidats.
Je suis cependant intervenu dès le début de la procédure auprès du directeur de l'observatoire pour que les missions de services soient intégralement maintenues. Ainsi me revient-il qu'en tout état de cause, ces missions seront garanties par l'observatoire, tant en ce qui concerne la gravimétrie que la séismologie en relation avec la détection des explosions nucléaires.
Je voudrais également rappeler à l'honorable membre que les jurys et les conseils scientifiques de chaque établissement sont largement composés de représentants des milieux universitaires des deux Communautés garantissant ainsi les intérêts légtimes de chacune d'elles.