Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-6

12 DÉCEMBRE 1995

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre

Question nº 9 de M. Anciaux du 25 octobre 1995 (N.) :
Composition du cabinet. ­ Risques de confusion d'intérêts pour le monde des affaires.

Il ressort de certaines enquêtes que des membres du personnel de firmes importantes ayant des intérêts matériels dans l'aide au développement ont, à plusieurs reprises déjà, été mis à la disposition du cabinet du ministre ou du secrétaire d'État de la Coopération au Développement ou détachés à ce cabinet.

L'honorable secrétaire d'État pourrait-il me faire connaître la composition complète de son cabinet ? Y a-t-il à ce cabinet, outre les membres du personnel, des personnes qui ont été mises à sa disposition par des firmes privées ? Dans l'affirmative, de quelles firmes s'agit-il ? Cette situation ne risque-t-elle pas de donner lieu à une confusion d'intérèts ? L'honorable secrétaire d'État pourrait-il me fournir une liste des firmes belges ayant reçu des fonds de la coopération au développement au cours des douze derniers mois ?

De combien s'agit-il par entreprise belge ? Parmi les autres firmes, combien sont des filiales de sociétés belges ? Quelles sont ces sociétés ?


Réponse : En ce qui concerne la composition de mon cabinet, j'ai l'honneur de vous informer qu'aucun membre du personnel de mon cabinet est mis à notre disposition par l'une ou l'autre firme privée.

Vu sa longueur, la liste exhaustive des coordonnées des firmes belges ayant reçu en 1994 des fonds de développement a été transmise directement aux services du greffe. La liste peut y être consultée.