Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-6

12 DÉCEMBRE 1995

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 11 de M. Anciaux du 25 septembre 1995 (N.) :
Entreposage de déchets nucléaires.

Il y a quelques mois, la population a été fortement mise en émoi à la suite de la publication du plan de l'ONDRAF concernant l'entreposage de déchets faiblement radioactifs. On a également publié une liste des communes pouvant être choisies pour cet entreposage. Entre-temps, ce dossier n'a pas progressé de façon notable. On a manifestement réussi à faire porter la discussion populaire sur la question de savoir où doit se faire l'entreposage des déchets, et où il doit être interdit, alors que la question cruciale porte sur la sécurité et l'avenir de l'entreposage et du stockage de déchets radioactifs. Entre-temps, les trois bourgmestres des communes campinoises de Mol, Dessel et Geel tirent à la sonnette d'alarme. Ils se retrouvent avec l'ensemble des déchets nucléaires de la Belgique.

L'honorable ministre peut-il me dire quelle politique il élaborera pour prévenir la formation de déchets nucléaires ? Quelles mesures prendra-t-on afin de sauvegarder la santé publique ? Les communes de Dessel, Mol et Geel ne figurent pas sur la liste établie par l'ONDRAF des endroits permettant une solution sans danger du problème que représente l'entreposage des déchets radioactifs, comment se peut-il alors qu'elles doivent actuellement accepter la concentration sur leur territoire des déchets nucléaires ? Que va-t-il se passer avec les déchets de l'usine Cogema provenant de France ? Quelles mesures prend-on pour retraiter les déchets nucléaires ? Quelles justifications socio-économiques peut-on encore invoquer pour continuer à produire des déchets radioactifs ? Existe-t-il un plan de secours nucléaire; quelles mesures a-t-on déjà prises pour en informer la population et pour la familiariser avec celui-ci ? Quelle a été l'évaluation de la distribution de comprimés d'iode à la population ? L'utilisation de comprimés d'iode peut-elle mener à des effets secondaires indésirables pour la santé publique ? Quelles directives la Santé publique adresse-t-elle aux établissements d'enseignement en ce qui concerne la formation d'experts en la matière ?

Existe-t-il un plan d'urgence spécifique pour le CEN, l'ONDRAF et Belgoprocess ?


Réponse : Afin de pouvoir déployer ses activités et pour son confort l'homme a besoin d'énergie. L'homme utilise plusieurs formes d'énergie : gaz, pétrole, charbon électricité.

En raison de sa commodité d'application et du fait qu'elle est dans beaucoup de cas la seule possibilité, l'électricité a trouvé une forte pénétration, aussi bien dans l'industrie que dans les ménages. L'électricité n'est pas une forme d'énergie primaire. Elle doit être produite grâce à d'autres formes d'énergie primaire.

Auparavant, celles-ci étaient principalement le pétrole, le charbon et le gaz.

À partir des années 70, l'énergie nucléaire y a été ajoutée. En 1994, plus de 55 p.c. de l'électricité consommée en Belgique a été produite à partir de l'énergie nucléaire. L'énergie nucléaire est donc très importante pour l'économie belge. Tout comme chaque activité humaine et chaque industrie, l'énergie nucléaire produit une certaine quantité de déchets.

En dehors de l'énergie nucléaire, des déchets radioactifs sont également produits. Ceci est entre autres le cas dans la médecine nucléaire, où plusieurs espèces de radio-isotopes sont produites et utilisées pour la découverte et la guérison de maladies (surtout le cancer). Bien que la production de déchets radioactifs soit inévitable, de grands efforts ont quand même été consentis les dernières années afin de limiter autant que possible leur production. Ces efforts seront poursuivis dans le futur.

Afin de protéger les générations futures contre les risques des déchets radioactifs, l'évacuation comme solution définitive est envisagée. Actuellement, cette solution n'est toutefois pas encore disponible. Dans l'attente de la préparation de cette solution, les déchets doivent être entreposés. L'ONDRAF a érigé à cet effet, sur le site de Belgoprocess à Dessel, les bâtiments nécessaires. L'ONDRAF a confié l'exploitation de ces bâtiments à la société Belgoprocess, filiale à 100 p.c. de l'ONDRAF. L'entreposage de tous les déchets radioactifs est déjà depuis plus de dix ans concentré sur les sites à Mol et Dessel, actuellement exploités par Belgoprocess, parce que l'on pouvait y faire usage d'une infrastructure nucléaire disponible avec entre autres la proximité d'installations de traitement et de conditionnement et les quantités de déchets sont trop petites pour construire une infrastructure semblable à d'autres endroits.

Les déchets Cogema, qui sont produits lors du retraitement du combustible nucléaire irradié belge seront temporairement entreposés à Dessel, dans des bâtiments spécialement construits pour leur refroidissement pendant une période de 50 ans environ et dans l'attente de leur évacuation définitive dans des couches géologiques. Les déchets de retraitement provenant des combustibles irradiés sont traités et conditionnés à La Hague, avant qu'ils soient transférés en Belgique à partir de 1996.

Le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs en Belgique sont, sauf pour quelques types de déchets très spécifiques, des opérations de routine, déjà exécutées depuis plus de 30 ans. Ces opérations sont nécessaires pour mettre les déchets sous une forme adéquate et confiner les matières radioactives de telle façon que leur dispersion est empêchée. Récemment, également sur le site de Belgoprocess, l'ONDRAF a mis en service une nouvelle installation pour le traitement et le conditionnement des déchets solides de faible activité. Cette installation, appelée Cilva, répond aux conditions de sûreté actuellement en vigueur. Pour les déchets liquides de la région Mol-Dessel, il existe également une installation adéquate qui a été modernisée au début des années 80. Les déchets liquides des centrales nucléaires sont traités et conditionnés sur place, et sont ensuite transportés à Dessel pour y être entreposés à Belgoprocess dans l'attente de l'évacuation finale.

Les questions relatives à la préservation de la santé publique, le plan d'urgence nucléaire, la mise en vigueur de la loi créant l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et la distribution des comprimés d'iode ont également été transmises au ministre de l'Intérieur, dont la compétence couvre ces matières, et qui répondra à ces points spécifiques.