Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-5

28 NOVEMBRE 1995

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 51 de M. Anciaux du 10 octobre 1995 (N.) :
Perquisition dans le cadre d'une enquête relative au procès Vindevogel.

Lundi passé, le 25 septembre, une perquisition a été effectuée au domicile du porte-parole du TAK, M. Guido Moons, comme on a pu le lire dans la Gazet van Antwerpen de jeudi passé.

On aurait procédé à cette perquisition en raison des actions entreprises par l'association susmentionnée dans le cadre du procès Vindevogel. Les intéressés soupçonnent qu'il s'agit ici de manoeuvres d'intimidation émanant des milieux judiciaires.

Le TAK se trouve ainsi conforté dans ses soupçons que le procès Vindevogel est un dossier délicat pour la justice et que l'on ne souhaite dès lors pas le rouvrir.

­ L'honorable ministre est-il au courant de cette perquisition ?

­ Dans l'affirmative, quelle était la raison et/ou l'objectif de celle-ci ?

­ Est-il exact qu'en attirant l'attention sur ce dossier, on a ravivé des douleurs anciennes existant dans les milieux judiciaires ?

­ Quelle est l'opinion du ministre en ce qui concerne l'affaire Vindevogel et les actions entreprises actuellement à ce sujet ?