Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-5

28 NOVEMBRE 1995

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 10 de M. Anciaux du 12 octobre 1995 (N.) :
Achat d'avions anglais par la DAT, filiale de la Sabena.

La compagnie aérienne régionale DAT a commandé une série de nouveaux types d'avions pour quelque 15 milliards de francs belges. Il n'y a pas si longtemps, la Sabena a fait l'objet d'articles de presse selon lesquels elle avait vendu en masse à la DAT des avions qu'elle lui rachetait ensuite en leasing.

Comme l'État belge est actionnaire de la Sabena, il importe, semble-t-il, d'organiser un contrôle sérieux de sa filiale, la DAT.

L'honorable ministre peut-il me dire quels furent les résultats financiers de la DAT au cours de la dernière année comptable ? Ces résultats ont-ils été inclus dans les résultats généraux de la Sabena ? La DAT est-elle soumise à la législation relative à l'emploi des langues comme la Sabena ? De quelles façon nomme-t-on les gestionnaires de la DAT ?