(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
On assiste de plus en plus à la révélation de faits qui démontrent qu'à l'armée, des militaires féminines sont régulièrement victimes de privautés déplacées de la part de leurs collègues masculins. À ce jour, on ne connaît, au sein de l'armée, aucune personne de confiance comme il en existe dans d'autres services publics et dans le secteur privé.
L'honorable ministre peut-il me dire s'il est au courant de ces problèmes inacceptables ? Quelles démarches compte-t-il entreprendre pour prévenir ces situations ? Quelles sanctions a-t-on prises jusqu'à présent dans la lutte contre ces tendances maladives ? Où, à l'armée, les victimes peuvent-elles faire parvenir leurs récits et leurs plaintes ? Comment garantit-on la discrétion et prévient-on des représailles ? Quelle aide psychologique y met-on en oeuvre ? Pourquoi n'étend-on pas à l'armée la législation relative au harcèlement sexuel ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après les réponses à ses questions.
Comme des enquêtes l'ont déjà mis en évidence, le problème du harcèlement sexuel sur les lieux de travail se pose également au sein de l'armée, tout comme dans la société civile.
L'arrêté royal du 9 mars 1995 organisant la protection des membres du personnel contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail dans les administrations et autres services des ministères fédéraux ainsi que dans certains organismes d'intérêt public n'est pas applicable aux forces armées. Ceci ne signifie cependant en aucune manière que le département de la Défense nationale n'accorde pas l'importance voulue à ce problème particulier.
D'une façon générale, tout militaire peut à tout moment informer son chef de comportements répréhensibles. En cas de transgression disciplinaire, les chefs hiérarchiques y désignés disposent, dans le cadre du règlement de discipline existant, une série de mesures pour intervenir de manière appropriée.
Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail étant un problème très complexe, j'ai chargé mon administration d'élaborer une politique globale en la matière, couvrant les différents aspects du problème.