Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre de la Justice
- Question nº 41 de M. Anciaux du 21 septembre 1995 (N.) :
- Lutte contre la traite des êtres humains.
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 25 adressée au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 114).
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