Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)
- Question nº 5 de M. Anciaux du 25 septembre 1995 (N.) :
- Entreposage de déchets nucléaires.
Le texte de cette question est identique à celui de la question no
11 adressée au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 111).
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