Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-4

7 NOVEMBRE 1995


Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 5 de M. Anciaux du 25 septembre 1995 (N.) :
Entreposage de déchets nucléaires.

Le texte de cette question est identique à celui de la question no 11 adressée au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 111).