Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-4

7 NOVEMBRE 1995

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 29 de M. Anciaux du 27 septembre 1995 (N.) :

Industrie nucléaire. ­ Fabrication et vente d'uranium et de plutonium enrichis.

Le texte de cette question est identique à celui de la question n^o 13 adressée au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 112).