Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997

Bulletin 1-33

3 DÉCEMBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 91 de M. Anciaux du 18 octobre 1996 (N.) :

Présence d'additifs autorisés dans les carburants.

Régulièrement, on mélange aux carburants des additifs, autorisés ou non. Cela peut être bénéfique à la qualité des produits pétroliers, mais aussi lui être néfaste.

Quel contrôle ces produits subissent-ils dans notre pays ?

Quels sont les additifs autorisés qui peuvent être mélangés aux carburants ?

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l'agrément d'un additif déterminé ?