(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis deux ans et demi, des négociations sont en cours à Genève concernant une convention interdisant les essais nucléaires. L'une des conditions pour que la convention puisse entrer en vigueur, c'est que les 44 États qui possèdent des réacteurs de recherche nucléaire et qui sont membres du Comité de désarmement de Genève la signent tous. Le respect des dispositions de la convention est indispensable pour que l'on puisse lutter contre les essais nucléaires et la prolifération nucléaire, même si elles présentent une série de lacunes, comme l'absence d'engagement de poursuivre le désarmement nucléaire, et ne s'appliquent pas aux tests de laboratoire.
La convention sur l'arrêt des essais nucléaires doit être ratifiée le plus rapidement possible. Plus il y aura de pays à avoir ratifié la convention, plus il sera difficile de ne pas la respecter de facto . La Belgique n'est généralement pas des plus rapides pour ce qui est de la ratification des conventions internationales. Or, la ratification de la convention en question constituerait un signal politique important.
J'aimerais, à cet égard, demander à l'honorable ministre :
1. S'il est prêt à soumettre le plus rapidement possible à la ratification, la convention sur l'arrêt des essais nucléaires;
2. S'il peut me dire approximativement quand cette convention sera ratifiée; si un calendrier a été prévu;
3. S'il compte prendre des initiatives à l'occasion de ses contacts avec l'étranger, en vue d'inciter d'autres pays à ratifier eux-aussi rapidement la convention sur l'arrêt des essais nucléaires.
Réponse : La Belgique s'est montrée très active dans l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Convention établissant une interdiction totale des essais nucléaires (Comprehensive Test Ban Treaty CTBT). Afin de recueillir un large appui en faveur de ce traité au sein de l'Assemblée générale, la Belgique a effectué des démarches auprès de pays tiers, indépendamment et avec les partenaires de l'Union européenne. La Belgique fut du reste l'un des premiers pays à signer le CTBT à New York, le 24 septembre 1996. Elle continuera à assurer la promotion de ce texte.
La procédure de ratification doit être entamée immédiatement. Notre pays fait d'ailleurs partie des 44 pays dont la ratification est exigée pour l'entrée en vigueur du CTBT. La Belgique espère ainsi devenir partie au traité dans les trois ans au plus tard, délai fixé par le traité pour la convocation d'une conférence spéciale des parties au traité sur la mise en oeuvre du CTBT.