Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1996-1997


Bulletin 1-31

5 NOVEMBRE 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Fonction publique

Question nº 39 de M. Anciaux du 27 septembre 1996 (N.) :
Hébergement des fonctionnaires européens. ­ Coût pour l'État belge.

Lors d'une interview, l'on a constaté une divergence de vues entre le ministre et la Régie des Bâtiments concernant le prix exact des bureaux que notre pays met à la disposition des fonctionnaires de la Commission européenne.

Selon le ministre, la note finale s'élèverait à une somme de 600 millions de francs, que notre pays doit mettre sur la table.

La Régie des Bâtiments conteste ce montant et parvient à un résultat de 1,1 milliard; la différence est donc considérable.

L'honorable ministre peut-il expliquer la raison d'être de cette différence et donner un aperçu des divers frais exposés par son département en faveur de l'Union européenne ?

À combien s'élève le loyer annuel que paie la Commission européenne pour le bâtiment vide du Berlaymont ?

Quel est le montant annuel payé par l'État belge pour l'hébergement temporaire des fonctionnaires de la Commission européenne tant que l'on n'aura pas terminé les travaux au Berlaymont ?

À combien s'élèvent les frais sur une base annuelle pour l'enlèvement de l'amiante du Berlaymont et qui prend ces frais en charge ?

Combien d'années les travaux au Berlaymont vont-ils encore prendre ?