(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les systèmes LETS (Local Exchange and Trade Systems - Systèmes d'échange local) ont de plus en plus de succès.
Ces systèmes constituent une forme moderne, d'inspiration écologique, de l'antique système du troc : le vendeur preste un service pour une personne donnée qui, en échange, fournit une prestation de même valeur, sans que l'opération ne fasse l'objet de compensations financières.
Au niveau local, les échanges s'effectuent au sein d'un groupe et les services échangés sont centralisés.
Ces sytèmes visent avant tout à convertir, sur une base volontaire, le temps libre en un revenu en nature. Ils contribuent aussi à encourager les contacts sociaux au niveau local.
Les systèmes susvisés posent cependant un problème pratique, car leur situation sur le plan légal n'est pas clairement définie.
L'honorable ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :
1. Dans quelle mesure les demandeurs d'emploi peuvent-ils participer aux activités de ces LETS ? Pourrait-on considérer ces activités comme une forme de travail au noir, de sorte que les chômeurs qui y prennent part se verraient exposés à des sanctions ?
2. Les prestations de travail (non rémunérées) effectuées dans le cadre des LETS sont-elles soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ?
3. L'honorable ministre juge-t-elle nécessaire de donner une base légale à cette nouvelle forme de prestation réciproque de services ? A-t-elle préparé des initiatives dans ce sens ?