(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les dirigeants d'un mouvement de jeunesse doivent, lorsqu'ils organisent certaines activités, prendre les mesures de précaution et de prudence nécessaires. S'ils ne le font pas et si un accident survient en conséquence, qui entraîne des lésions corporelles, ils peuvent être condamnés en application des articles 418 et 420 du Code pénal, à une amende et/ou à une peine d'emprisonnement. C'est ainsi qu'à la suite d'un accident de la circulation, avec mort d'homme, cinq chefs scouts ont été condamnés récemment, par le tribunal correctionnel de Bruges, à une peine conditionnelle d'emprisonnement de trois mois et à une amende de 30 000 francs (voir notamment Gazet van Antwerpen du 14 janvier 1994).
J'aimerais que l'honorable ministre me dise combien de moniteurs ont fait l'objet, ces cinq dernières années, de poursuites pénales à la suite d'accidents survenus à l'occasion d'activités qu'ils avaient organisées, et combien d'entre eux furent effectivement condamnés.